Arrêté du 14 mars 2023

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2023 :

Echelon Année 2023
Bronze 5 200
Argent 1 600
Or 1 200

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Contingent annuel de médailles de la sécurité intérieure pour 2023

Résumé. Il y a une limite de 5 200 médailles de bronze, 1 600 d'argent et 1 200 d'or pour 2023.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2023 :

Echelon Année 2023
Bronze 5 200
Argent 1 600
Or 1 200

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