JORF n°0226 du 30 septembre 2015

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :

ÉCHELON

ANNÉE 2015

Bronze

2500

Argent

900

Or

600