Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quotas annuels des Médailles de Sécurité Intérieure
Résumé Le gouvernement fixe en mai un quota pour les médailles d’or (700), d’argent (1750) et de bronze (4550) pour l’année fiscale suivante.
Mots-clés : Sécurité Intérieure
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit, au titre de l'année 2025 :
|Echelon|Année 2025| |-------|----------| |Bronze | 4 550 | |Argent | 1 750 | | Or | 700 |
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