Arrêté du 28 mai 2025

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit, au titre de l'année 2025 :

Echelon Année 2025
Bronze 4 550
Argent 1 750
Or 700

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Quotas annuels des Médailles de Sécurité Intérieure

Résumé. Le gouvernement fixe en mai un quota pour les médailles d’or (700), d’argent (1750) et de bronze (4550) pour l’année fiscale suivante.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit, au titre de l'année 2025 :

Echelon Année 2025
Bronze 4 550
Argent 1 750
Or 700

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