Arrêté du 14 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :

Echelon Année 2019
Bronze 16 000
Argent 1 500
Or 500

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018 · Dernière version le 3 juillet 2019

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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2019, le gouvernement prévoit de décerner 16.000 médailles de bronze, 1.500 d'argent et 500 d'or pour récompenser les efforts dans la sécurité intérieure.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :

Echelon Année 2019
Bronze 16 000
Argent 1 500
Or 500

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2019

Modifié parArrêté du 16 juin 2019art. 1 : Modification des contingents annuels pour les médailles de la sécurité intérieure

En résumé. Les quotas annuels pour les médailles de sécurité intérieure ont été modifiés, avec une augmentation des médailles Bronze et Argent et une diminution des récompenses en argent.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au mardi 2 juillet 2019

Source : Légifrance