Article L225-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle administratif des retours de personnes ayant quitté la France pour rejoindre des groupes terroristes
Résumé Une personne qui a quitté la France et pourrait rejoindre un groupe terroriste peut être contrôlée à son retour.
Toute personne qui a quitté le territoire national et dont il existe des raisons sérieuses de penser que ce déplacement a pour but de rejoindre un théâtre d'opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français peut faire l'objet d'un contrôle administratif dès son retour sur le territoire national.
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