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Chapitre VI

Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs

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JORF n°0129 du 4 juin 2016

Article 52

Article 52

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national > > , Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L225-6, Art. L225-7, Art. L225-8 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national , Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L225-6, Art. L225-7, Art. L225-8