Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé

Section 3 : Catégories d'établissements

Section 4 : Fondations hospitalières

Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire

Section 1 : Conseil de surveillance

Section 2 : Directeur et directoire

Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

Section 4 : Régime de publicité des actes

Section 5 : Déséquilibre financier

Section 6 : Saisine de la chambre régionale des comptes

Section 1 : Commission médicale d'établissement

Section 2 : Comité technique d'établissement

Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement

Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Section 2 : Programmes d'investissement

Section 3 : Plan global de financement pluriannuel

Section 4 : Emprunts

Section 5 : Filiales et prises de participation

Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique

Section 1 bis : Pôle interétablissement

Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

Section 4 : Recours à des personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques, maïeutiques, et à d'autres professionnels de santé pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé

Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté

Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé