Section parente

Chapitre Ier

Organisation générale

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Sous-section 1

Dispositions générales

R6141-53 — R6141-54

Code de la santé publique

Section 4 : Fondations hospitalières

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières

Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations

Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières

Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution