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Section 2
Création, transformation et suppression des établissements publics de santé
R6141-10 — R6141-13
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Chapitre Ier
Organisation générale
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Sous-section 1
Centres hospitaliers régionaux
R6141-14 — D6141-15
Sous-section 1 : Centres hospitaliers régionaux
Sous-section 2 : Centres hospitaliers
Sous-section 4 : Centres antipoison