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Titre IV

Etablissements publics de santé

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Sous-section 1

Dispositions générales

R6145-1 — R6145-4

Code de la santé publique

Chapitre V : Organisation financière

Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Directeur

Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 4 : Tarifs de prestations

Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats

Sous-section 7 : Comptable

Sous-section 8 : Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation

Sous-section 9 : Certification des comptes des établissements publics de santé

Section 2 : Programmes d'investissement

Section 3 : Plan global de financement pluriannuel

Section 4 : Emprunts

Section 5 : Filiales et prises de participation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Transparence