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Titre IV

Etablissements publics de santé

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Section 1

Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

R6147-1 — R6147-2

Code de la santé publique

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Instances représentatives

Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital

Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté

Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté

Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes

Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 2 : Dispositions financières

Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées

Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées

Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé

Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16