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Chapitre II

Organisation hospitalière et universitaire

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Sous-section 1

Composition

R6143-1 — R6143-3

Code de la santé publique

Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire

Article D6142-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du Haut Comité hospitalo-universitaire

Résumé Le comité peut être consulté sur les missions des hôpitaux et des universités, comme la qualité de la formation.

Le Haut Comité hospitalo-universitaire institué à l'article L. 6142-15 peut être consulté sur toute question intéressant les missions hospitalo-universitaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment dans le domaine de l'évaluation de la qualité de la formation.

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Article D6142-50

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Saisie du comité par les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé

Résumé Les ministres peuvent donner des dossiers au comité à traiter.

Le comité est saisi par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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Article D6142-51

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Désignation du président du Haut Comité hospitalo-universitaire

Résumé Le président du comité est nommé pour quatre ans et ne peut pas être renouvelé.

Le président du comité, choisi parmi les conseillers d'Etat, est désigné par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé pour une durée de quatre ans non renouvelable.

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Article D6142-52

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Composition du Haut Comité hospitalo-universitaire

Résumé Le comité qui gère les hôpitaux et les universités médicales a 19 membres, y compris le président, choisis parmi les directeurs, présidents de commissions et professeurs.

Le comité comprend, outre son président, seize membres :

1° Trois directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine désignés par la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche de médecine et des présidents d'université médecins ;

2° Deux présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers universitaires désignés par la conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires ;

3° Un président de commission médicale d'établissement de centre hospitalier désigné par la conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ;

4° Deux directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires désignés par la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires ;

5° Un directeur de centre hospitalier désigné par la conférence des directeurs de centres hospitaliers ;

6° Deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers, dont un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine et un maître de conférences des universités-praticien hospitalier, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

7° Deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et un praticien hospitalier à temps plein affecté dans un centre hospitalier universitaire, désignés par le ministre chargé de la santé ;

8° Un directeur de recherche désigné par le ministre chargé de la recherche après avis du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

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Article D6142-53

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Durée et renouvellement du mandat des membres du Haut Comité hospitalo-universitaire

Résumé Les membres du Comité hospitalo-universitaire restent en poste pour deux ans, avec une possibilité de prolongation d'un seul mandat.

Le mandat de chacun des membres du comité est de deux ans. Il est renouvelable une fois.

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Article D6142-54

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Audience de personnes qualifiées par le Haut Comité hospitalo-universitaire

Résumé Le comité peut demander l'avis d'experts sur des sujets spécifiques.

Le comité peut entendre toute personne qualifiée appelée par son président à fournir un avis ou une expertise relatifs à toute question sur laquelle il est consulté.

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Article D6142-55

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Rapporte sur les travaux du comité

Résumé Le comité envoie un rapport sur ses activités aux ministres de l'enseignement supérieur et de la santé.

Les travaux du comité font l'objet d'un rapport adressé aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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Article D6142-56

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Fonctions et remboursement des frais des membres du Haut Comité hospitalo-universitaire

Résumé Les membres du Haut Comité hospitalo-universitaire ne sont pas payés mais leurs frais de déplacement sont remboursés.

Les fonctions de président et de membre du comité sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat.

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Article D6142-57

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Organisation du secrétariat du Haut Comité hospitalo-universitaire

Résumé Le secrétariat du Haut Comité hospitalo-universitaire change de gestion tous les deux ans entre deux ministères.

Le secrétariat du comité est assuré alternativement tous les deux ans par les services du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère de la santé.

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