Section parente

Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section suivante

Sous-section 1

Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté

R6147-9 — R6147-10

Code de la santé publique

Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté

Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté

Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes