Section parente

Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section suivante

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

R6147-2 — R6147-8

Code de la santé publique

Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Article R6147-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux établissements universitaires parisiens, lyonnais et marseillais

Résumé Les hôpitaux de Paris, Lyon et Marseille ont des règles spéciales en plus des règles générales.

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont des centres hospitaliers universitaires, auxquels les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles du présent titre sont applicables sous réserve des dispositions de la présente section et de la section 2 du présent chapitre.

4 versions

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Instances représentatives

Paragraphe 1er : Instances centrales

Paragraphe 2 : Instances locales

Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital