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Titre IV

Etablissements publics de santé

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Sous-section 1

Objet des conventions

R6142-1 — R6142-11

Code de la santé publique

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire

Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Sous-section 1 : Objet des conventions

Sous-section 2 : Dispositions financières

Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions

Sous-section 4 : Commission locale de conciliation

Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation

Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Sous-section 1 : Adoption de la convention

Sous-section 2 : Etendue de la convention

Sous-section 3 : Commission de conciliation

Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire