Section précédente

Section 3

Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement

R6144-82 — D6144-85

Section parente

Chapitre V

Organisation financière

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R6145-1 — R6145-4

Code de la santé publique

Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Directeur

Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 4 : Tarifs de prestations

Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats

Sous-section 7 : Comptable

Sous-section 8 : Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation

Sous-section 9 : Certification des comptes des établissements publics de santé