Code de la santé publique

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Nomination des membres

Sous-section 3 : Présidence

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 2 : Directeur et directoire

Sous-section 1 : Directeur

Sous-section 2 : Membres du directoire

Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire

Sous-section 4 : Autres dispositions

Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

Section 4 : Régime de publicité des actes

Section 5 : Déséquilibre financier

Section 6 : Saisine de la chambre régionale des comptes