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Chapitre VI

Organisation interne

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Sous-section 1

Nomination des chefs de pôle

R6146-1 — R6146-9

Code de la santé publique

Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique

Article D6146-1-A

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Définition du nombre de chefs de pôle et de chefs de service pour l'application de l'obligation de parité

Résumé Un hôpital doit avoir au moins huit chefs de pôle et huit chefs de service pour respecter l'égalité entre hommes et femmes.

Pour l'application des dispositions du 6° de l'article L. 132-5 du code général de la fonction publique, le nombre de chefs de pôle d'activité clinique ou médico-technique mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 6146-1 du présent code et de chefs de service mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 6146-1-1 du même code est de huit par établissement.

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Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle

Sous-section 2 : Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle

Sous-Section 5 : Libre organisation du fonctionnement médical