Code de la santé publique

Chapitre VI : Organisation interne

Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique

Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle

Sous-section 2 : Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle

Sous-Section 5 : Libre organisation du fonctionnement médical

Section 1 bis : Pôle interétablissement

Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

Section 4 : Recours à des personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques, maïeutiques, et à d'autres professionnels de santé pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé