Section parente

Chapitre IV

Organes représentatifs et expression des personnels

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Sous-section 1

Attributions générales

R6144-1 — R6144-1-2

Code de la santé publique

Section 1 : Commission médicale d'établissement

Sous-section 1 : Attributions générales

Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Désignation des membres

Sous-section 5 : Président et vice-président

Sous-section 6 : Fonctionnement