Code de la santé publique

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1 : Commission médicale d'établissement

Sous-section 1 : Attributions générales

Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Désignation des membres

Sous-section 5 : Président et vice-président

Sous-section 6 : Fonctionnement

Section 2 : Comité technique d'établissement

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement