Code de la route

Titre II : Dispositions administratives

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les véhicules

Résumé. Cette partie du code de la route explique les règles pour les véhicules, comme leur contrôle, leur immatriculation et leur surveillance.

Chapitre IV : Assurance

Abrogé6 avril 2005

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2001

Titre II : Dispositions administratives
Chapitre Ier : Réception et homologation
Chapitre II : Immatriculation
Chapitre III : Contrôle technique
Chapitre IV : Assurance
Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
Chapitre VI : Véhicules accidentés
Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile
Chapitre VII : Véhicules endommagés
Chapitre VIII : Messages promotionnels
Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
Chapitre VII : Organisation de la profession d'expert en automobile