Code de la route
Titre II : Dispositions administratives
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Règles pour les véhicules
Résumé. Cette partie du code de la route explique les règles pour les véhicules, comme leur contrôle, leur immatriculation et leur surveillance.
Section 3 : Dispositions applicables aux autres véhicules
Abrogé19 juin 2004Chapitre IV : Assurance
Abrogé6 avril 2005Chapitre VI : Véhicules accidentés
Abrogé31 décembre 2006Section 1 : Véhicules gravement accidentés
Abrogé31 décembre 2006Section 2 : Véhicules économiquement irréparables
Abrogé31 décembre 2006Section 1 : Véhicules gravement accidentés
Abrogé13 avril 2009Section 2 : Véhicules économiquement irréparables
Abrogé13 avril 2009Chapitre VII : Organisation de la profession d'expert en automobile
Abrogé31 décembre 2006En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2001
Titre II : Dispositions administratives
Chapitre Ier : Réception et homologation
Chapitre II : Immatriculation
Chapitre III : Contrôle technique
Chapitre IV : Assurance
Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
Chapitre VI : Véhicules accidentés
Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile
Chapitre VII : Véhicules endommagés
Chapitre VIII : Messages promotionnels
Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
Chapitre VII : Organisation de la profession d'expert en automobile