Code de la route

Section 1 : Dispositions générales

Article R325-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités de l'immobilisation et de la mise en fourrière des véhicules

Résumé Les mesures de mise en fourrière et de destruction des véhicules sont régies par le code de la route, sauf pour les véhicules de police.

L'immobilisation, la mise en fourrière, le retrait de la circulation et la destruction prévus à l'article L. 325-1 peuvent être décidés dans les cas et les conditions définis au présent code.

L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent également être ordonnées conformément aux dispositions des articles L. 325-1-1 et L. 325-1-2.

Ces mesures ne font pas obstacle aux saisies ordonnées par l'autorité judiciaire.

Elles ne s'appliquent pas aux véhicules participant à des opérations de maintien de l'ordre.

Article R325-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Informations aux acquéreurs de véhicules confisqués

Résumé Si un véhicule est confisqué, l'acheteur doit payer les frais de fourrière.

Lorsque la juridiction prononce la confiscation d'un véhicule immobilisé et mis en fourrière en application des articles L. 325-1-1 ou L. 325-1-2, l'administration chargée des domaines chargée de son aliénation informe préalablement le candidat acquéreur que le montant des frais d'enlèvement et de garde en fourrière seront à sa charge.

Article R325-1-2

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Attributions du préfet sur l’aérodrome

Résumé Sur l’aire d’atterrissage des grands aéroports à Paris, c’est la préfecture policière qui prend les décisions plutôt que celle du département.
Mots-clés : Administration Réglementation Aviation

I.-Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les attributions dévolues au préfet de département par le présent chapitre sont exercées par le préfet de police.