Code de la route
Chapitre Ier : Réception et homologation
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Contrôle des véhicules
Résumé. Cette partie du code de la route explique comment les véhicules sont contrôlés pour être sûrs et respecter les règles avant de circuler.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Chapitre Ier : Réception et homologation
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Réception communautaire ou réception CE
Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation
Section 4 : Mesures en cas de risque grave ou de non-conformité