Code de la route
Livre III : Le véhicule
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Règles pour les véhicules
Résumé. Le livre III du Code de la route fixe les règles techniques, administratives et d'enregistrement pour les véhicules, en tenant compte des spécificités locales et des démarches en ligne.
Chapitre IV : Assurance
Abrogé6 avril 2005Chapitre VI : Véhicules accidentés
Abrogé31 décembre 2006Chapitre VII : Organisation de la profession d'expert en automobile
Abrogé31 décembre 2006En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2001
Livre III : Le véhicule
Titre Ier : Dispositions techniques
Titre II : Dispositions administratives
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique