Code de la route

Livre III : Le véhicule

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Règles pour les véhicules

Résumé. Le livre III du Code de la route fixe les règles techniques, administratives et d'enregistrement pour les véhicules, en tenant compte des spécificités locales et des démarches en ligne.

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2001

Livre III : Le véhicule
Titre Ier : Dispositions techniques
Titre II : Dispositions administratives
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique