Code de la route

Chapitre III : Contrôle technique

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Contrôle technique des véhicules

Résumé. Les voitures doivent passer un contrôle technique pour vérifier leur état, avec des règles différentes selon le type de véhicule.

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2001

Chapitre III : Contrôle technique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes
Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers
Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules
Section 3 : Dispositions applicables aux autres véhicules