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Partie législative

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Chapitre 1er

Formation à la conduite et à la sécurité routière

L211-1 A — L211-7

Code de la route

Livre 2 : Le conducteur

Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière

Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Titre 2 : Permis de conduire

Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences

Chapitre 3 : Permis à points

Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère

Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation

Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

Titre 3 : Comportement du conducteur

Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident

Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes

Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier

Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool

Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française

Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna