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Titre 4

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre 3

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

L243-1 — L243-3

Code de la route

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte

Article L242-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives à Mayotte

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent aussi à Mayotte.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte.

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Article L242-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour l'application du Code de la route à Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise d'autres termes pour dire Préfet et Département.

Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "Préfet" par "représentant de l'Etat" ;

2° "Département" par "collectivité départementale".

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