Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident

Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes

Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier

Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool

Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route