Code de la route

Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences des accidents involontaires

Résumé. Ce chapitre du Code de la route explique les conséquences pour un conducteur impliqué dans un accident causant des blessures ou la mort sans intention.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 11 juillet 2025

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Référence aux règles sur les homicides involontaires et routiers

Résumé. L'article L232-1 du Code de la route indique que les règles sur l'homicide involontaire et l'homicide routier en cas d'accident de voiture sont expliquées dans le Code pénal.

Les dispositions relatives à l'homicide involontaire et à l'homicide routier commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-6-1, 221-8 ,221-18 (Homicide routier : peines pour conduite dangereuse) et 221-21 (Peines complémentaires pour les délits routiers) du code pénal.

En vigueur depuis le 13 juin 2003 · Dernière version le 11 juillet 2025

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Référence aux articles du code pénal pour les atteintes involontaires

Résumé. L'article indique que les règles sur les blessures involontaires causées par un conducteur de véhicule sont définies dans le code pénal.

Les dispositions relatives aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne et aux blessures routières commises par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-19 (Blessures routières par imprudence) à 221-21 (Peines complémentaires pour les délits routiers), 222-19-1 (Sanctions pour accidents graves causés par imprudence au volant), 222-20-1 (Sanctions pour blessures involontaires causées par un conducteur) et 222-44 (Peines complémentaires pour les infractions contre la personne) du code pénal.

En vigueur depuis le 13 juin 2003 · Dernière version le 11 juillet 2025

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Retrait automatique des points du permis en cas d'accident grave

Résumé. En cas d'accident de voiture causant des blessures ou la mort sans intention, le permis de conduire perd la moitié de ses points.

Les infractions d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, d'homicide routier et de blessures routières commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule à moteur prévues par les articles 221-6-1 (Peines pour homicide involontaire par un conducteur), 221-18 (Homicide routier : peines pour conduite dangereuse) à 221-20 (Blessures routières sans intention de nuire) du code pénal donnent lieu de plein droit au retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Examen médical obligatoire après un accident grave

Résumé. En cas d'accident grave, le conducteur doit passer un examen médical pour vérifier s'il peut garder son permis.

En cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances de l'accident ou de l'infraction laissent présumer que l'état du conducteur peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire, le conducteur doit se soumettre à un examen médical. Cet examen visant à déterminer l'aptitude à la conduite du conducteur, réalisé à ses frais, se tient dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou, le cas échéant, dans un délai de 72 heures à compter du moment où l'état de santé du conducteur le permet. Il est réalisé par un médecin agréé consultant hors commission médicale.

Les officiers et les agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur jusqu'à la réalisation de l'examen prévu au premier alinéa. L'article L. 224-4 (Immobilisation du véhicule en cas de rétention du permis) est applicable.

Le médecin ayant réalisé l'examen prévu au premier alinéa du présent article transmet au représentant de l'Etat dans le département de résidence du conducteur un avis médical déterminant l'aptitude à la conduite de celui-ci. Si l'avis médical conclut à l'inaptitude à la conduite, le représentant de l'Etat peut prononcer la suspension du permis de conduire du conducteur concerné. La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder un an. A défaut de décision de suspension dans le délai prévu au même premier alinéa, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 (Suspension du permis pour infractions graves) à L. 224-9 (Suspension administrative du permis et décisions judiciaires).

Le fait de ne pas se soumettre à l'examen médical prévu au premier alinéa du présent article est puni des peines prévues à l'article L. 224-16 (Sanctions pour conduite sans permis après suspension).

Le fait pour toute personne, malgré la notification de la suspension du permis de conduire prévue au présent article, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel ce permis est nécessaire est puni des peines prévues à l'article L. 224-16 (Sanctions pour conduite sans permis après suspension).

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes
Article L232-1
Article L232-2
Article L232-3
Article L232-4