Code de la route

Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comportement en cas d'accident

Résumé. Si tu causes un accident, tu dois t'arrêter, sinon tu risques des peines graves.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 11 juillet 2025

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Délit de fuite après un accident

Résumé. Si tu causes un accident et que tu ne t'arrêtes pas, tu peux aller en prison et payer une grosse amende.

Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 (Délit de fuite après un accident) et 434-45 (Suspension du permis de conduire en cas d'accident) du code pénal ci-après reproduits :

" Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1,221-18,221-19,221-20,222-19-1 et 222-20-1. "

" Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. "

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 30 septembre 2021

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Peines pour délit de fuite après un accident

Résumé. Si tu causes un accident et que tu ne t'arrêtes pas, tu risques des peines comme la perte de ton permis de conduire, des travaux d'intérêt général, ou même la confiscation de ton véhicule.

Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article 434-10 du code pénal (Délit de fuite après un accident) commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal (Travail d'intérêt général comme alternative à l'emprisonnement) et selon les conditions prévues aux articles 131-22 (Délai et modalités du travail d'intérêt général) à 131-24 (Responsabilité de l'État pour les dommages liés au travail d'intérêt général) du même code et à l'article L. 122-1 du code de la justice pénale des mineurs (Travaux d'intérêt général pour les mineurs) ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 (La peine de jours-amende pour les délits) et 131-25 (Amendes et prison) du code pénal.

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

En vigueur du 1 juin 2001 au 12 juin 2002, puis depuis le 13 juin 2003

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Perte de points pour délit de fuite

Résumé. Si tu quittes les lieux d'un accident que tu as causé, ton permis de conduire perdra la moitié de ses points.

Le délit rappelé à l'article L. 231-1 (Délit de fuite après un accident) donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident
Article L231-1
Article L231-2
Article L231-3