Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences

Chapitre 3 : Permis à points

Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère

Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation

Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire