Code de la route

Titre 2 : Permis de conduire

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Permis de conduire : obtention, gestion et sanctions

Résumé. Ce titre explique comment obtenir et gérer un permis de conduire, y compris les règles pour les conducteurs étrangers et les sanctions en cas d'infraction.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Titre 2 : Permis de conduire
Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences
Chapitre 3 : Permis à points
Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire