Code de la route

Chapitre 7 : Conduite malgré l'usage ou la consommation manifeste de substances entraînant une altération de la vigilance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de conduire sous l'influence de substances

Résumé. Conduire en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues est interdit et puni par la loi.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Sanctions pour conduite sous influence

Résumé. Conduire sous l'influence de l'alcool, des stupéfiants ou d'autres substances psychoactives est puni par la loi.

I. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende le fait de conduire un véhicule :

1° En état d'ivresse manifeste ;

2° En ayant manifestement fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ;

3° En ayant manifestement consommé volontairement, de façon détournée ou excessive, une ou plusieurs substances psychoactives figurant sur une liste établie dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Le présent article est applicable à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 15 000 € d'amende lorsque l'infraction relève à la fois du 1° et des 2° ou 3°.

II. - Dans les cas prévus aux 1° à 3° du I, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

III. - Le délit prévu au I du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Peines complémentaires pour conduite sous influence

Résumé. Conduire sous l'influence de substances altérant la vigilance entraîne des peines complémentaires comme la suspension du permis.

Toute personne coupable du délit prévu à l'article L. 237-1 (Sanctions pour conduite sous influence) encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° Celles prévues au I de l'article L. 234-2 (Sanctions pour conduite en état d'ébriété) lorsque le délit relève uniquement du 1° du I de l'article L. 237-1 (Sanctions pour conduite sous influence) ;

2° Celles prévues au II de l'article L. 235-1 (Sanctions pour conduite sous stupéfiants) lorsque le délit relève des 2° ou 3° du I de l'article L. 237-1 (Sanctions pour conduite sous influence).

La confiscation prévue au 8° du I de l'article L. 234-2 (Sanctions pour conduite en état d'ébriété) ou du II de l'article L. 235-1 (Sanctions pour conduite sous stupéfiants) est obligatoire lorsque le délit relève à la fois du 1° et des 2° ou 3° du I de l'article L. 237-1 (Sanctions pour conduite sous influence). La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Peines complémentaires en cas de récidive pour conduite sous influence

Résumé. En cas de récidive, conduire sous l'influence de substances altérant la vigilance peut entraîner des peines complémentaires comme la confiscation ou l'immobilisation du véhicule.

Toute personne coupable en état de récidive, au sens de l'article 132-10 du code pénal (Doublement des peines en cas de récidive de délits), de l'infraction prévue à l'article L. 237-1 (Sanctions pour conduite sous influence) du présent code encourt également :

1° Lorsque l'infraction relève uniquement du 1° du I du même article L. 237-1 (Sanctions pour conduite sous influence), les peines complémentaires prévues au I de l'article L. 234-12 (Peines complémentaires pour récidive de conduite en état d'ivresse) ;

2° Lorsque l'infraction relève des 2° ou 3° du I de l'article L. 237-1 (Sanctions pour conduite sous influence), les peines complémentaires prévues au I de l'article L. 235-4 (Sanctions pour conduite sous stupéfiants en récidive).

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Sanctions pour conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants

Résumé. Conduire sous l'influence de l'alcool ou de drogues peut entraîner des sanctions sévères, comme la perte du permis de conduire.

Dans le cas prévu au 1° du I de l'article L. 237-1 (Sanctions pour conduite sous influence), les articles L. 234-13 (Annulation du permis pour récidive d'alcool au volant) à L. 234-18 (Garde à vue non obligatoire pour un conducteur sous l'influence de l'alcool) sont applicables.

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Chapitre 7 : Conduite malgré l'usage ou la consommation manifeste de substances entraînant une altération de la vigilance
Article L237-1
Article L237-2
Article L237-3
Article L237-4