Code de la route

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Terminologie administrative à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise le terme 'collectivité territoriale' au lieu de 'département'.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Adaptation du Code de la route à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, on dit "collectivité territoriale" au lieu de "département".

Pour l'application du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L241-1