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Titre 4

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre 2

Dispositions applicables à Mayotte

L242-1 — L242-2

Code de la route

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, "département" devient "collectivité territoriale".

Pour l'application du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".

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