L'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur en vue de l'obtention du permis de conduire se déroule selon des modalités fixées par le décret prévu à l'article L. 211-7 (Décret pour l'application des règles de conduite)Art. L.211-7Décret pour l'application des règles de conduiteUn décret en Conseil d'Etat précise les règles pour l'apprentissage de la conduite et la sécurité routière..
Pour chaque catégorie de formation, à l'exception de celle mentionnée à l'article L. 211-6 (Conditions pour l'apprentissage de la conduite)Art. L.211-6Conditions pour l'apprentissage de la conduitePour apprendre à conduire, il faut soit suivre une formation spécifique avec un accompagnateur expérimenté, soit participer à des programmes comme la conduite accompagnée., le ministre chargé de la sécurité routière définit les compétences à atteindre.
Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière et les associations agréés au titre des articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière)Art. L.213-1Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routièrePour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière, il faut avoir un agrément et une autorisation spéciale. ou L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations)Art. L.213-7Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associationsLes associations et fondations doivent obtenir un agrément pour enseigner la conduite et la sécurité routière, à condition de respecter certaines règles. proposent à chaque élève, lors de son inscription, un des modes d'apprentissage de conduite accompagnée définis aux articles L. 211-3 (Apprentissage anticipé de la conduite)Art. L.211-3Apprentissage anticipé de la conduiteL'apprentissage anticipé de la conduite permet aux jeunes de 15 ans et plus d'apprendre à conduire avec un accompagnateur, réduisant ainsi la période probatoire après l'obtention du permis. et L. 211-4 (Apprentissage en conduite supervisée pour les adultes)Art. L.211-4Apprentissage en conduite supervisée pour les adultesLes personnes de 18 ans et plus peuvent apprendre à conduire avec un accompagnateur après une formation ou avoir réussi une partie de l'examen du permis..
Les établissements ou associations mentionnés aux articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière)Art. L.213-1Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routièrePour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière, il faut avoir un agrément et une autorisation spéciale. et L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations)Art. L.213-7Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associationsLes associations et fondations doivent obtenir un agrément pour enseigner la conduite et la sécurité routière, à condition de respecter certaines règles. font renseigner par les enseignants de la conduite et de la sécurité routière un livret d'apprentissage numérique retraçant le parcours de formation de leurs élèves. Les candidats aux examens du permis de conduire ayant choisi l'apprentissage défini à l'article L. 211-6 (Conditions pour l'apprentissage de la conduite)Art. L.211-6Conditions pour l'apprentissage de la conduitePour apprendre à conduire, il faut soit suivre une formation spécifique avec un accompagnateur expérimenté, soit participer à des programmes comme la conduite accompagnée. renseignent ce même livret. Le livret d'apprentissage numérique comprend pour chaque élève ou candidat les informations portant notamment sur l'établissement ou l'association mentionnés aux articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière)Art. L.213-1Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routièrePour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière, il faut avoir un agrément et une autorisation spéciale. et L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations)Art. L.213-7Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associationsLes associations et fondations doivent obtenir un agrément pour enseigner la conduite et la sécurité routière, à condition de respecter certaines règles., sur les enseignants de la conduite et de la sécurité routière ou, le cas échéant, l'accompagnateur, sur les heures de conduite effectuées et sur la formation dispensée. Une base de données centralise, sous la responsabilité du ministre chargé de la sécurité routière, les informations contenues dans les livrets d'apprentissage numériques.