Code de la route
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations du code de la route pour l'outre-mer
Résumé. Le code de la route s'adapte aux spécificités des territoires d'outre-mer comme Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française
Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna