Code de la recherche
Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
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Règles des établissements publics de recherche spatiale et aérospatiale
Résumé. Le chapitre décrit les règles d'organisation, de financement et de sécurité pour deux établissements publics spécialisés dans la recherche spatiale et aérospatiale.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)
Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)