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Titre III

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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Sous-section 1

Dispositions générales

R331-1

Code de la recherche

Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

Sous-section 4 : Organisation scientifique

Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux

Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)