Code de la recherche
Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE
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Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Résumé. Ce chapitre parle des règles générales pour les établissements publics qui font de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE