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Titre III

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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Sous-section 1

Dispositions générales

R335-1 — R335-4

Code de la recherche

Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais