Section parente

Titre II

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R328-1 — R328-2

Code de la recherche

Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Section unique : Académie des technologies

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières