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Titre II

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

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Sous-section 1

Dispositions générales

R326-1 — R326-3

Code de la recherche

Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE

Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables