En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de l'INRAP dans le code du patrimoine
Résumé. L'article précise que les règles pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) sont définies dans le code du patrimoine.
Les dispositions relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont fixées par la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V du code du patrimoine.
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