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Dispositions générales

R353-1 — R353-2

Code de la recherche

Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)

Article R352-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référencement de l'INRAP dans le Code du Patrimoine

Résumé Les règles pour l'INRAP sont dans un autre livre.

Les dispositions relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont fixées par la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V du code du patrimoine.

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