Code de la recherche

Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'INRAP

Résumé. L'article explique que les règles de l'INRAP sont fixées dans le code du patrimoine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles de l'INRAP dans le code du patrimoine

Résumé. L'article précise que les règles pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) sont définies dans le code du patrimoine.

Les dispositions relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont fixées par la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V du code du patrimoine.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)
Article R352-1