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DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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R411-1 — R411-4

Code de la recherche

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Article D367-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article dit quelles règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et quand.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 311-1 | | | D. 321-2 à D. 321-14 | | | D. 329-21 à D. 329-24 | | | D. 345-1 à D. 345-17 | |

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Article R367-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certaines règles françaises s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf si le tableau dit le contraire.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 321-1 | | | R. 321-15 | | | R. 322-1 à R. 322-33 | | | R. 325-1 à R. 325-26 | | | R. 326-1 à R. 326-18 | | | R. 327-1 à R. 327-18 | | | R. 328-1 à R. 328-20 | | | R. 329-1 à R. 329-20 | | | R. 331-1 à R. 331-9 | | | R. 331-20 à R. 331-26 | | | R. 331-27 | | | R. 332-1 à R. 332-14 | | | R. 333-1 à R. 333-31 | | | R. 334-1 à R. 334-17 | | | R. 335-1 à R. 335-18 | | | R. 351-1 à R. 353-24 | |

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Article R367-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 332-14 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 332-14 utilise les lois locales sur les inventions.

Pour l'application de l'article R. 332-14 en Nouvelle-Calédonie, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.

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Article R367-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'Institut français doit respecter les règles locales pour gérer les ressources naturelles en mer en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre III, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exerce ses missions dans le respect des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie, en matière de réglementation et d'exercice des droits d'exploration, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la zone économique exclusive, et aux provinces, pour les mêmes compétences, dans les eaux intérieures.

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Article R367-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du BRGM en Nouvelle-Calédonie

Résumé Le BRGM doit suivre les règles de la Nouvelle-Calédonie pour gérer certaines ressources minières.

Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions dans le respect de la compétence dévolue à la Nouvelle-Calédonie, en matière de réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome, au cobalt et aux éléments des terres rares et de sa compétence minière.

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