Section précédente
Section 2
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
R331-27
Section parente
Titre III
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Sous-section 1
Dispositions générales
R332-1 — R332-3
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique
Sous-section 4 : Organisation scientifique
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment
Section 7 : IFP Energies nouvelles