Article R323-1
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Dispositions générales de l'INRAE
Résumé Les règles de fonctionnement de l'INRAE sont écrites dans un autre chapitre.
Les dispositions relatives aux missions de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), à son organisation générale et à ses règles de fonctionnement sont fixées par le chapitre unique du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.
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