Code de la recherche
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique
Section 5 : Dispositions financières et comptables