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Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)

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Institut national d'histoire de l'art (INHA)

Résumé. L'Institut national d'histoire de l'art (INHA) est un établissement public qui fait des recherches et conserve des documents sur l'histoire de l'art, avec une organisation administrative et scientifique spécifique ainsi que des règles pour gérer son budget.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières