Code de la recherche
Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE
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Rôle des établissements privés dans la recherche publique
Résumé. Les établissements privés peuvent aider à la recherche publique en France.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE