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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D366-1 — R366-5

Code de la recherche

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article D365-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales à Wallis et Futuna

Résumé Certaines règles de la recherche sont en vigueur à Wallis et Futuna comme le dit le décret du 27 décembre 2023.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 311-1 | | | D. 321-2 à D. 321-14 | | | D. 329-21 à D. 329-24 | | | D. 345-1 à D. 345-17 | |

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Article R365-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles listées s'appliquent aux Îles Wallis et Futuna selon les mises à jour de 2023.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 321-1 | | | R. 321-15 | | | R. 322-1 à R. 322-33 | | | R. 325-1 à R. 325-26 | | | R. 326-1 à R. 326-18 | | | R. 327-1 à R. 327-18 | | | R. 328-1 à R. 328-20 | | | R. 329-1 à R. 329-20 | | | R. 331-1 à R. 331-9 | | | R. 331-20 à R. 331-26 | | | R. 331-27 | | | R. 332-1 à R. 332-14 | | | R. 333-1 à R. 333-31 | | | R. 334-1 à R. 334-17 | | | R. 335-1 à R. 335-18 | | | R. 351-1 à R. 353-24 | |

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