Code de la recherche

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Adaptation des règles de recherche pour Wallis et Futuna

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de la recherche scientifique s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles du code de la recherche s'appliquent à Wallis et Futuna, en suivant les modifications d'un décret de 2023.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 311-1
D. 321-2 à D. 321-14
D. 329-21 à D. 329-24
D. 345-1 à D. 345-17

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Règles spécifiques pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article liste les règles applicables à Wallis et Futuna, avec quelques exceptions.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 321-1
R. 321-15
R. 322-1 à R. 322-33
R. 325-1 à R. 325-26
R. 326-1 à R. 326-18
R. 327-1 à R. 327-18
R. 328-1 à R. 328-14
R. 328-15 Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 (Modification des règles pour l'Académie des technologies).
R. 328-16 à R. 328-20
R. 329-1 à R. 329-20
R. 331-1 à R. 331-9
R. 331-20 à R. 331-26
R. 331-27
R. 332-1 à R. 332-14
R. 333-1 à R. 333-31
R. 334-1 à R. 334-17
R. 335-1 à R. 335-18
R. 351-1 à R. 353-13
R. 353-14 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)
R. 353-15 à R. 353-24

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article D365-1
Article R365-2