En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de recherche à Wallis et Futuna
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| D. 311-1 | |
| D. 321-2 à D. 321-14 | |
| D. 329-21 à D. 329-24 | |
| D. 345-1 à D. 345-17 |
1 version
5 cités