Code de la recherche

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

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Organisation de la recherche à Mayotte

Résumé. Ce chapitre explique comment la recherche scientifique est organisée à Mayotte, une île française située dans l'océan Indien.

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte